Minutes. 1837, octobre - 1837, décembre
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Minutes. 1837, octobre - 1837, décembre
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1837-10-01
octobre 1837 - décembre 1837
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1837-12-31
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Attention : certains actes ont été constatés manquants
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. 1837, octobre - 1837, décembre