Proces-verbal de defaut.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041135-c1p6sa1hhmer--1kyjp92hoovdh an entity of type: RecordResource
Proces-verbal de defaut.
xsd:date
1851-01-24
24 janvier 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (personne morale) Boncompagne (hoirs) .
Relations : héritiers de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Boncompagne, Andre Francois .
État civil : décédé .
Profession : négociant.
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Delaulne, Louis Adolphe .
Profession : bottier (marchand), Paris.
Domicile : Paris (Paris) Palais-National , 53.
Relations : débiteur de l'intervenant 2 .
Intervenant 4, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Brice, Louis Marin .
Profession : serrurier, Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue du Faubourg-St-Antoine , 329.
Relations : débiteur de l'intervenant 2 .
Intervenant 5, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Woivree, Antoine .
Profession : bottier (marchand), Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue du Mail , 3.
Relations : débiteur de l'intervenant 2
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Proces-verbal de defaut.