Decharge , dépôt , paiement d'interets et de remboursements d'obligations.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041135-c1p6sa1l9gub--15ixl8c2ptt1r an entity of type: RecordResource
Decharge , dépôt , paiement d'interets et de remboursements d'obligations.
xsd:date
1851-04-09
9 avril 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Frison, Emile Joseph .
Profession : colonel.
Domicile : Bruges (belgique).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Sainte-Marie, Charles Victor .
Relations : procureur de l'intervenant 1 .
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Buchere, Auguste Simon .
Relations : procureur de l'intervenant 1 .
Intervenant 4, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Geudet, Louis Francois Marie .
Profession : clerc-de-notaire, Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue Saint-Honore , 346.
Relations : procureur de l'intervenant 1
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Decharge , dépôt , paiement d'interets et de remboursements d'obligations.