Procuration acte , vente de rentes etat , 619 f.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041135-c1p6sa1wd3ez-9ybaat6frta2 an entity of type: RecordResource
Procuration acte , vente de rentes etat , 619 f.
xsd:date
1851-07-05
5 juillet 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Choiseul Gouffier de, Erard Francois Xavier .
Domicile : Winnica-en-Podolie (russie).
Intervenant 2, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Choiseul Gouffier de, Alexandre Octave Felix .
Profession : propriétaire.
Domicile : Winnica-en-Podolie (russie).
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Dombideau de Crouseilhes, Marie Jean Pierre Pie .
Profession : ministre de l'instruction-publique-et-des-cultes.
Domicile : Paris (Paris) rue de Grenelle , 17
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration acte , vente de rentes etat , 619 f.