Proces-verbal , defaut.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041135-c1p6sa1ycdrv-ad6l3b5anthd an entity of type: RecordResource
Proces-verbal , defaut.
xsd:date
1851-08-26
26 août 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Damonville, Jacques Louis Alexandre .
Domicile : Paris (Paris) rue Saint-Honore , 2.
Relations : en contestation avec l'intervenant 02 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Michel, Jules .
Profession : docteur-en-medecine, Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue Neuve-des-Mathurins , 104
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Proces-verbal , defaut.