Substitution , apposition et levee de scelles.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041135-c1p6sa20y2gj-1u61ombbid2zv an entity of type: RecordResource
Substitution , apposition et levee de scelles.
xsd:date
1851-11-19
19 novembre 1851
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Chauchis-Desgranges, Adrien Francois .
Profession : licencie-en-droit.
Domicile : Paris (Paris) rue Saint-Honore , 946.
Relations : procureur de l'intervenant 1 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Vigan de, Suzanne Alexandrine .
Profession : propriétaire.
Domicile : Cerqueux (Calvados).
Relations : veuve de l'intervenant 3 .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Desmoutis, Charles Claude Frederic .
État civil : décédé .
Profession : sous-prefet (ancien).
Intervenant 4, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Lefebvre .
Profession : avoué.
Domicile : Lisieux (Calvados).
Relations : delegue de l'intervenant 1
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Substitution , apposition et levee de scelles.