Cahier de charges dressé à la requête de Jean Charles Courlet, rue du Petit Carreau, n° 32, pour la vente d'un brevet d'imprimeur et du droit au bail. A la suite, du 21 octobre 1846, procès-verbal de dire pour rectifier le cahier de charges de l'imprimerie Chantpie et Cie, et procès-verbal de mise en adjudication du fonds d'imprimerie Constant Chantpie et Compagnie, et du 24 décembre 1846, vente d'un brevet d'imprimeur en lettres, du matériel de l'imprimerie, d'une machine à vapeur de la force de trois chevaux et une grande presse mécanique,et de droits à bail.
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Cahier de charges dressé à la requête de Jean Charles Courlet, rue du Petit Carreau, n° 32, pour la vente d'un brevet d'imprimeur et du droit au bail. A la suite, du 21 octobre 1846, procès-verbal de dire pour rectifier le cahier de charges de l'imprimerie Chantpie et Cie, et procès-verbal de mise en adjudication du fonds d'imprimerie Constant Chantpie et Compagnie, et du 24 décembre 1846, vente d'un brevet d'imprimeur en lettres, du matériel de l'imprimerie, d'une machine à vapeur de la force de trois chevaux et une grande presse mécanique,et de droits à bail.
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1846-08-28
28 août 1846 - 24 décembre 1846
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1846-12-24
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Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/II/7
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Attention : la cote de répertoire (de type 'MC/RE') ne permet pas de consulter la minute de l'acte. ll convient de rechercher la cote de la minute (de type 'MC/ET') au niveau des articles (registre ou liasse) de minutes du notaire.
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Origine de l'information :
Actes signalés par Thierry Boudignon, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010
Date de création de la notice : 2003
Cahier de charges dressé à la requête de Jean Charles Courlet, rue du Petit Carreau, n° 32, pour la vente d'un brevet d'imprimeur et du droit au bail. A la suite, du 21 octobre 1846, procès-verbal de dire pour rectifier le cahier de charges de l'imprimerie Chantpie et Cie, et procès-verbal de mise en adjudication du fonds d'imprimerie Constant Chantpie et Compagnie, et du 24 décembre 1846, vente d'un brevet d'imprimeur en lettres, du matériel de l'imprimerie, d'une machine à vapeur de la force de trois chevaux et une grande presse mécanique,et de droits à bail.
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Chantpie, Constant
Courlet, Jean Charles