Inventaire de la société d'acquets ayant existé entre Jean Etienne François Delair, rue de l'Arcade, n° 38, et Caroline Elisa Victoire Estelle Deschamps Grosourdy de Saint-Pierre, son épouse de droit avec lui et de fait, rue de Chaillot, n° 76. Ladite société a été dissoute suivant le jugement du tribunal civil de la Seine du 22 décembre 1840.
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Inventaire de la société d'acquets ayant existé entre Jean Etienne François Delair, rue de l'Arcade, n° 38, et Caroline Elisa Victoire Estelle Deschamps Grosourdy de Saint-Pierre, son épouse de droit avec lui et de fait, rue de Chaillot, n° 76. Ladite société a été dissoute suivant le jugement du tribunal civil de la Seine du 22 décembre 1840.
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1847-04-13
13 avril 1847
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Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/II/7
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Attention : la cote de répertoire (de type 'MC/RE') ne permet pas de consulter la minute de l'acte. ll convient de rechercher la cote de la minute (de type 'MC/ET') au niveau des articles (registre ou liasse) de minutes du notaire.
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Origine de l'information :
Actes signalés par Thierry Boudignon, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010
Date de création de la notice : 2003
Inventaire de la société d'acquets ayant existé entre Jean Etienne François Delair, rue de l'Arcade, n° 38, et Caroline Elisa Victoire Estelle Deschamps Grosourdy de Saint-Pierre, son épouse de droit avec lui et de fait, rue de Chaillot, n° 76. Ladite société a été dissoute suivant le jugement du tribunal civil de la Seine du 22 décembre 1840.
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Delair, Jean Etienne François
Deschamps-Grosourdy de Saint Pierre, Caroline Elisa Victoire Estelle
Delair, Jean Etienne François
Delair, Jean Etienne François
Deschamps-Grosourdy de Saint Pierre, Caroline Elisa Victoire Estelle
Deschamps-Grosourdy de Saint Pierre, Caroline Elisa Victoire Estelle