Société en nom collectif entre Eugène Louis Frédéric Panis, rue Rougemont, n° 1, et Charles François Lepage, à Batignolles Monceaux, rue Saint-Louis, n° 42, ayant pour objet l'exploitation et la vente en France de deux brevets obtenus pour un mode de pavage (en bois asphalté).
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Société en nom collectif entre Eugène Louis Frédéric Panis, rue Rougemont, n° 1, et Charles François Lepage, à Batignolles Monceaux, rue Saint-Louis, n° 42, ayant pour objet l'exploitation et la vente en France de deux brevets obtenus pour un mode de pavage (en bois asphalté).
xsd:date
1848-10-10
10 octobre 1848
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Informations complémentaires :
Précisions sur les lieux : Batignolles-Monceau (ancienne commune)--Saint-Louis (rue) ;
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/II/7
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Attention : la cote de répertoire (de type 'MC/RE') ne permet pas de consulter la minute de l'acte. ll convient de rechercher la cote de la minute (de type 'MC/ET') au niveau des articles (registre ou liasse) de minutes du notaire.
L'accès aux images numérisées des pages du répertoire se fait au niveau de description supérieur (' Répertoire du notaire '), rubrique ' Consulter les archives numérisées associées'.
Origine de l'information :
Actes signalés par Thierry Boudignon, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010
Date de création de la notice : 2003
Société en nom collectif entre Eugène Louis Frédéric Panis, rue Rougemont, n° 1, et Charles François Lepage, à Batignolles Monceaux, rue Saint-Louis, n° 42, ayant pour objet l'exploitation et la vente en France de deux brevets obtenus pour un mode de pavage (en bois asphalté).
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Lepage, Charles François
Panis, Eugène Frédéric