Copie de lettres patentes d'Henri II relatives aux abus de la revente du foin tombant des bateaux déchargés dont les sommes doivent revenir aux pauvres, et bail à ferme de ce foin (autre acte du 2 août 1548 classé le 3 septembre de la même année).
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Copie de lettres patentes d'Henri II relatives aux abus de la revente du foin tombant des bateaux déchargés dont les sommes doivent revenir aux pauvres, et bail à ferme de ce foin (autre acte du 2 août 1548 classé le 3 septembre de la même année).
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1548-09-03
3 septembre 1548
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Origine de l'information :
Lieux et monuments à Paris au XVIe siècle (1070 actes), par C. Grodecki, 1971-1986 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2009
Date de révision : 2020 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)
Copie de lettres patentes d'Henri II relatives aux abus de la revente du foin tombant des bateaux déchargés dont les sommes doivent revenir aux pauvres, et bail à ferme de ce foin (autre acte du 2 août 1548 classé le 3 septembre de la même année).