Quittance , montant de condamnation et depens.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041138-c1p6sbestbeb--13r12f5phost4 an entity of type: RecordResource
Quittance , montant de condamnation et depens.
xsd:date
1551-02-11
11 février 1551
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Bouquet .
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Lheritier, Robert
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Quittance , montant de condamnation et depens.