Declaration de command , transport de créance.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041138-c1p6sbezw7bn-om2s3bmzvxet an entity of type: RecordResource
Declaration de command , transport de créance.
xsd:date
1551-04-14
14 avril 1551
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Le Royer, Antoine (bourgeois de Paris).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Pilleur, Michel (Paris), Paris.
Profession : procureur au Châtelet, Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Declaration de command , transport de créance.