Procuration acte , plaidoirie.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041138-c1p6sbfg9pjn-qmrzidhl7lzz an entity of type: RecordResource
Procuration acte , plaidoirie.
xsd:date
1551-10-22
22 octobre 1551
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Payan, Jean .
Profession : procureur du roi en l'election, Melun (Seine-et-Marne).
Domicile : Melun (Seine-et-Marne).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Rutart, Jacques .
Profession : procureur au Châtelet, Paris.
Domicile : Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Procuration acte , plaidoirie.