Indemnite, promesse , constitution de rente.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041138-c1p6sbfju2or--k7hz0w4u2wod an entity of type: RecordResource
Indemnite, promesse , constitution de rente.
xsd:date
1551-11-20
20 novembre 1551
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Moret de, Marc (écuyer, seigneur de reau).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Le Grand, Gabriel (seigneur de saint-germain-de-luyeres).
Profession : avocat au Parlement, Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Indemnite, promesse , constitution de rente.