Procuration acte , plaidoirie.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041144-c1p6sf45iwuj--1e9cpuh50gwol an entity of type: RecordResource
Procuration acte , plaidoirie.
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1551-05-04
4 mai 1551
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Le Gruyer, Jean .
Profession : abbe commendataire, Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Du Quesnay, Nicole .
Profession : procureur au Parlement, Rouen (Seine-Maritime).
Domicile : Rouen
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Procuration acte , plaidoirie.