Sommation , remise de titres.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041144-c1p6sf45wz0r-1h8gci84y2zic an entity of type: RecordResource
Sommation , remise de titres.
xsd:date
1551-05-17
17 mai 1551
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Luxembourg de, Louis (comte de roussy).
Relations : en proces avec l'intervenant 02 .
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Luxembourg de, Antoine (comte de brienne)
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
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