Indemnité, promesse , constitution de rente.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041144-c1p6sf4b8iur-19oc68dp2x389 an entity of type: RecordResource
Indemnité, promesse , constitution de rente.
xsd:date
1551-04-02
2 avril 1551
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Reilhac de, Pierre (seigneur de pontault).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Reilhac de, Guillaume (seigneur de la queue-en-brie et de bonneuil-sur-marne)
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Indemnité, promesse , constitution de rente.