Minutes concernant l'entreprise générale de transport public par coches.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041146-c1p6sfj3jsxv--xlfyz8s9vtt2 an entity of type: RecordResource
Minutes concernant l'entreprise générale de transport public par coches.
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1579-01-01
1579 - 1580
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1580-12-31
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Origine de l'information :
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2010
Minutes concernant l'entreprise générale de transport public par coches.