Minutes (constitutions de rentes publiques). 1586, juillet - 1586, décembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1586, juillet - 1586, décembre
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1586-07-01
juillet 1586 - décembre 1586
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1586-12-31
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Informations complémentaires :
Édit de février 1585, 5 000 écus de rentes pour 60 000 écus, constitutions de janvier à décembre 1586.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1586, juillet - 1586, décembre