(la) FUSTAYE (prieuré de) § Ratification d'un accords concernant un procès relatif aux comptes du prieuré de la FUSTAYE
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(la) FUSTAYE (prieuré de) § Ratification d'un accords concernant un procès relatif aux comptes du prieuré de la FUSTAYE
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1602-11-28
28 novembre 1602
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
(la) FUSTAYE (prieuré de) § Ratification d'un accords concernant un procès relatif aux comptes du prieuré de la FUSTAYE
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Fustaye, prieuré de