HERBE des fossés et remparts de Paris § Bail durant 3 ans de la fauche et coupe des herbes des fossés et remparts de Paris moy. 12 L. pour la 1/è/ années et 15 L. pour les autres
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HERBE des fossés et remparts de Paris § Bail durant 3 ans de la fauche et coupe des herbes des fossés et remparts de Paris moy. 12 L. pour la 1/è/ années et 15 L. pour les autres
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1603-06-06
6 juin 1603
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
HERBE des fossés et remparts de Paris § Bail durant 3 ans de la fauche et coupe des herbes des fossés et remparts de Paris moy. 12 L. pour la 1/è/ années et 15 L. pour les autres