VIN (impôt sur le) § Bail pour une année de l'impôt de 15 [illisible] par muid de impôt sur le VIN entrant à Paris moy. 120.500 £ts
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VIN (impôt sur le) § Bail pour une année de l'impôt de 15 [illisible] par muid de impôt sur le VIN entrant à Paris moy. 120.500 £ts
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1603-07-29
29 juillet 1603
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
VIN (impôt sur le) § Bail pour une année de l'impôt de 15 [illisible] par muid de impôt sur le VIN entrant à Paris moy. 120.500 £ts
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Vin, impôt sur le