HAM (ville de) en Picardie § Transaction pour régler un procès intenté par Sebastien ZAMET unit. ordinaire de la chambre concernant les vins entrant en la ville de HAM dont les fermes appartiennent aud. ZAMET
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HAM (ville de) en Picardie § Transaction pour régler un procès intenté par Sebastien ZAMET unit. ordinaire de la chambre concernant les vins entrant en la ville de HAM dont les fermes appartiennent aud. ZAMET
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1604-08-28
28 août 1604
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
HAM (ville de) en Picardie § Transaction pour régler un procès intenté par Sebastien ZAMET unit. ordinaire de la chambre concernant les vins entrant en la ville de HAM dont les fermes appartiennent aud. ZAMET
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Ham, ville de