CHAUBUISSON (Village de) § Rattification de bail de jardin à village de CHAUBUISSON
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041152-c1p6shbaqyzf--1gsmkj34yjhyh an entity of type: RecordResource
CHAUBUISSON (Village de) § Rattification de bail de jardin à village de CHAUBUISSON
xsd:date
1605-02-05
5 février 1605
rdf:XMLLiteral
Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
CHAUBUISSON (Village de) § Rattification de bail de jardin à village de CHAUBUISSON