GABELLES § Plaintes adressées au duc de SULLY concernant les abus se commettant ds la vente du faux sels ds tte l'étendue du BERRY et notamment ds les terres souveraines de ce dernier où les faux sauniers font ordinairement leur retraite vente, GABELLES Conventions entre Sully et le subrogé de l'adjudicataire des gabelles.
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GABELLES § Plaintes adressées au duc de SULLY concernant les abus se commettant ds la vente du faux sels ds tte l'étendue du BERRY et notamment ds les terres souveraines de ce dernier où les faux sauniers font ordinairement leur retraite vente, GABELLES Conventions entre Sully et le subrogé de l'adjudicataire des gabelles.
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1608-05-27
27 mai 1608
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
GABELLES § Plaintes adressées au duc de SULLY concernant les abus se commettant ds la vente du faux sels ds tte l'étendue du BERRY et notamment ds les terres souveraines de ce dernier où les faux sauniers font ordinairement leur retraite vente, GABELLES Conventions entre Sully et le subrogé de l'adjudicataire des gabelles.