FAITS DIVERS § Denis POUGET marchand de vins déclare avoir été assigné pard. le lieu/t/. criminel à la requête de Philippe GROUIN marchand de vin au sujet de divers injures telles que Huguenot et autres proférées contre led. G.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041152-c1p6shcuwynf--f05m56nl3oew an entity of type: RecordResource
FAITS DIVERS § Denis POUGET marchand de vins déclare avoir été assigné pard. le lieu/t/. criminel à la requête de Philippe GROUIN marchand de vin au sujet de divers injures telles que Huguenot et autres proférées contre led. G.
xsd:date
1611-08-30
30 août 1611
rdf:XMLLiteral
Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
FAITS DIVERS § Denis POUGET marchand de vins déclare avoir été assigné pard. le lieu/t/. criminel à la requête de Philippe GROUIN marchand de vin au sujet de divers injures telles que Huguenot et autres proférées contre led. G.