Constitution par Nicolas de Bailleul, sieur de Vattetot-sur-mer (1) et de Soisy-sur-Seine, conseiller du roi en ses conseils d'état et privé, lieutenant civil de la prévôté et vicomté de Paris, prévôt des marchands, à Claude Vignon, maître peintre, de 116 livres 16 sols 3 deniers de rente au principal de 1725 livres tournois, à prendre sur les 300.000 livres de rente aliénées par le roi et à revendre par le prévôt de Paris, pour l'entretien des armées du roi aux frontières.

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Constitution par Nicolas de Bailleul, sieur de Vattetot-sur-mer (1) et de Soisy-sur-Seine, conseiller du roi en ses conseils d'état et privé, lieutenant civil de la prévôté et vicomté de Paris, prévôt des marchands, à Claude Vignon, maître peintre, de 116 livres 16 sols 3 deniers de rente au principal de 1725 livres tournois, à prendre sur les 300.000 livres de rente aliénées par le roi et à revendre par le prévôt de Paris, pour l'entretien des armées du roi aux frontières. 
xsd:date 1627-07-02 
2 juillet 1627 
rdf:XMLLiteral Autre(s) instrument(s) de recherche Documents du Minutier central concernant les peintres, sculpteurs et graveurs au XVIIe siècle (1600-1650), par Marie-Antoinette Fleury, tome I, Paris, S.E.V.P.E.N, 1969, LXXXIV-974 p.  
rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : Compléments de description : (1) Vattetot-sur-Mer, cant. Fécamp, arr. Le Havre, Seine-Maritime. Origine de l'information : Documents du Minutier central concernant les peintres, sculpteurs et graveurs au XVIIe siècle (1600-1650) [études I à X, 1955 actes], par Marie-Antoinette Fleury, tome I, Paris, S.E.V.P.E.N, 1969, p. 701 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de révision :2010 Date de création de la notice :2007  
Constitution par Nicolas de Bailleul, sieur de Vattetot-sur-mer (1) et de Soisy-sur-Seine, conseiller du roi en ses conseils d'état et privé, lieutenant civil de la prévôté et vicomté de Paris, prévôt des marchands, à Claude Vignon, maître peintre, de 116 livres 16 sols 3 deniers de rente au principal de 1725 livres tournois, à prendre sur les 300.000 livres de rente aliénées par le roi et à revendre par le prévôt de Paris, pour l'entretien des armées du roi aux frontières. 

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