Minutes (constitutions de rentes publiques). 1659, 30 avril
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041154-c1p6sintuxm3-fs5kai91l4ub an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1659, 30 avril
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1659-04-30
30 avril 1659
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Informations complémentaires :
1659, 30 avril : édit d'avril 1659, 635 000 livres sur parties casuelles, déclarations de commande avec table.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1659, 30 avril