HUISSIERS (C/té/ des) § Procuration faite par les huissiers audianciers ordinaire du roi à un des leurs pour emprunts au nom de la communauté les sommet qui leur sont imprimé par un nouveau règlement royal
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HUISSIERS (C/té/ des) § Procuration faite par les huissiers audianciers ordinaire du roi à un des leurs pour emprunts au nom de la communauté les sommet qui leur sont imprimé par un nouveau règlement royal
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1703-10-06
6 octobre 1703
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
HUISSIERS (C/té/ des) § Procuration faite par les huissiers audianciers ordinaire du roi à un des leurs pour emprunts au nom de la communauté les sommet qui leur sont imprimé par un nouveau règlement royal