Constitution, par François Cuissin, au profit de Philippe-Charles Gaultier Du Bois, conseiller au parlement, de 75 livres de rente affectées sur la maison sise rue Feydeau, où ledit Cuissin demeure, à l'effet de s'acquitter de 1.500 livres qu'il lui doit encore sur le prix de la maison.
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Constitution, par François Cuissin, au profit de Philippe-Charles Gaultier Du Bois, conseiller au parlement, de 75 livres de rente affectées sur la maison sise rue Feydeau, où ledit Cuissin demeure, à l'effet de s'acquitter de 1.500 livres qu'il lui doit encore sur le prix de la maison.
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1708-05-08
8 mai 1708 - 19 février 1720
xsd:date
1720-02-19
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Informations complémentaires :
À la suite : 1720, 19 février. Quittance de remboursement de la rente.
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 422 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Constitution, par François Cuissin, au profit de Philippe-Charles Gaultier Du Bois, conseiller au parlement, de 75 livres de rente affectées sur la maison sise rue Feydeau, où ledit Cuissin demeure, à l'effet de s'acquitter de 1.500 livres qu'il lui doit encore sur le prix de la maison.