Constitution de rente au profit de Jean-Louis-Alphonse Rousseau, mineur émancipé.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041157-c1p6sjl7pbw3-sb4nblrttgqz an entity of type: RecordResource
Constitution de rente au profit de Jean-Louis-Alphonse Rousseau, mineur émancipé.
xsd:date
1714-12-20
20 décembre 1714
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Informations complémentaires :
Pièce jointe : 1714, 5 décembre. Jugement du garde de la ville de Paris décidant de l'emploi de plusieurs remboursements de rentes au profit de Jean-Louis-Alphonse Rousseau, mineur émancipé, en présence de son curateur François-Alphonse Hénault, seigneur de Cantobre, et du procureur des amis dudit Rousseau, parmi lesquels François Arouët, trésorier-payeur des épices de messieurs de la chambre des comptes, et Germain Boffrand, architecte des bâtiments du roi.
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 17 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Constitution de rente au profit de Jean-Louis-Alphonse Rousseau, mineur émancipé.