Transaction entre François Le Prince et Élisabeth Pivet, sa femme, demeurant rue des Poissonniers, d'une part, Robert Aubry, fils, laboureur à Mousseaux, et Marie Charles, sa femme, d'autre part, par laquelle les époux Leprince se désistent de l'opposition qu'ils avaient formée contre ledit Aubry, au retrait lignager d'une maison et de terres situées près de Mousseaux; de même, ils se désistent de l'adjudication faite en leur faveur de la moitié de ces biens par une sentence du Châtelet du 7 septembre 1714; ils consentent que les époux Aubry en jouissent en pleine propriété contre 400 livres payables le 29 août.
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Transaction entre François Le Prince et Élisabeth Pivet, sa femme, demeurant rue des Poissonniers, d'une part, Robert Aubry, fils, laboureur à Mousseaux, et Marie Charles, sa femme, d'autre part, par laquelle les époux Leprince se désistent de l'opposition qu'ils avaient formée contre ledit Aubry, au retrait lignager d'une maison et de terres situées près de Mousseaux; de même, ils se désistent de l'adjudication faite en leur faveur de la moitié de ces biens par une sentence du Châtelet du 7 septembre 1714; ils consentent que les époux Aubry en jouissent en pleine propriété contre 400 livres payables le 29 août.
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1715-08-25
25 août 1715
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 482 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Transaction entre François Le Prince et Élisabeth Pivet, sa femme, demeurant rue des Poissonniers, d'une part, Robert Aubry, fils, laboureur à Mousseaux, et Marie Charles, sa femme, d'autre part, par laquelle les époux Leprince se désistent de l'opposition qu'ils avaient formée contre ledit Aubry, au retrait lignager d'une maison et de terres situées près de Mousseaux; de même, ils se désistent de l'adjudication faite en leur faveur de la moitié de ces biens par une sentence du Châtelet du 7 septembre 1714; ils consentent que les époux Aubry en jouissent en pleine propriété contre 400 livres payables le 29 août.