Reconaissance par Barthélémy de Melo et François Pasquier, du bail ci-dessus et consentement donné par eux à sa résiliation, moyennant le remboursement des 620 livres versées d'avance, au cas où un autre bail de la même maison, consenti par un autre procureur des bailleurs, Charles Duhamel, à Pierre Bruslart (sans indication de date ni de notaire), serait exécuté.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041157-c1p6sjldnblf-7st0e85lng0e an entity of type: RecordResource
Reconaissance par Barthélémy de Melo et François Pasquier, du bail ci-dessus et consentement donné par eux à sa résiliation, moyennant le remboursement des 620 livres versées d'avance, au cas où un autre bail de la même maison, consenti par un autre procureur des bailleurs, Charles Duhamel, à Pierre Bruslart (sans indication de date ni de notaire), serait exécuté.
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1720-03-17
17 mars 1720
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 496 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Reconaissance par Barthélémy de Melo et François Pasquier, du bail ci-dessus et consentement donné par eux à sa résiliation, moyennant le remboursement des 620 livres versées d'avance, au cas où un autre bail de la même maison, consenti par un autre procureur des bailleurs, Charles Duhamel, à Pierre Bruslart (sans indication de date ni de notaire), serait exécuté.