Convention conclue entre Pierre-Charles Delespine, Jules-Michel Hardouin et leurs cohéritiers dans la succession de Pierre Dionis au sujet de la perception des loyers provenant des maisons appartenant à la succession.
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Convention conclue entre Pierre-Charles Delespine, Jules-Michel Hardouin et leurs cohéritiers dans la succession de Pierre Dionis au sujet de la perception des loyers provenant des maisons appartenant à la succession.
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1725-07-28
28 juillet 1725
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 63 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Convention conclue entre Pierre-Charles Delespine, Jules-Michel Hardouin et leurs cohéritiers dans la succession de Pierre Dionis au sujet de la perception des loyers provenant des maisons appartenant à la succession.