Minutes (constitutions de rentes publiques). 1709, 26 mars
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1709, 26 mars
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1709-03-26
26 mars 1709
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Informations complémentaires :
Édit d'avril 1706, divers millions sur aides et gabelles.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1709, 26 mars