Minutes (constitutions de rentes publiques). 1709, 26 mars

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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1709, 26 mars 
xsd:date 1709-03-26 
26 mars 1709 
rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : Édit d'avril 1706, divers millions sur aides et gabelles. Informations concernant le classement: Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.  
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1709, 26 mars 

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