Minutes (constitutions de rentes publiques). 1714, janvier - 1714, février
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041157-c1p6sjlun7df-cxkqs5jbkpsz an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1714, janvier - 1714, février
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1714-01-01
janvier 1714 - février 1714
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1714-02-28
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Informations complémentaires :
Édit de décembre 1713, 9 et 14 millions sur les aides, gabelles et grosses fermes.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/III/908
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1714, janvier - 1714, février