Minutes (constitutions de rentes publiques). 1714, mars - 1714, 19 avril
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1714, mars - 1714, 19 avril
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1714-03-01
mars 1714 - 19 avril 1714
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1714-04-19
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Informations complémentaires :
Édit de décembre 1713, 9 et 14 millions sur les aides, gabelles et grosses fermes. .
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/III/908 bis
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1714, mars - 1714, 19 avril