Minutes (constitutions de rentes publiques). 1715
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041157-c1p6sjlv58aj--17gnobux8fexf an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1715
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1715-01-01
1715
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1715-12-31
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Informations complémentaires :
Édit de décembre 1713, 9 , 14 et 30 millions sur aide et grosses fermes.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1715