Minutes (constitutions de rentes publiques). 1721, avril
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1721, avril
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1721-04-01
avril 1721
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1721-04-30
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Informations complémentaires :
Édit de juin 1720, 25 millions sur aides et gabelles.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/III/918 bis
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1721, avril