Minutes (constitutions de rentes publiques). 1724, janvier - 1724, février
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1724, janvier - 1724, février
xsd:date
1724-01-01
janvier 1724 - février 1724
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1724-02-29
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Informations complémentaires :
Édit d'août 1723, 4 millions de rentes viagères sur les tailles.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/III/919
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1724, janvier - 1724, février