Minutes (constitutions de rentes publiques). 1724, mars - 1724, avril
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041157-c1p6sjlvjz5n-suoj8u6n45xb an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1724, mars - 1724, avril
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1724-03-01
mars 1724 - avril 1724
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1724-04-30
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Informations complémentaires :
Édit d'août 1723, 4 millions de rentes viagères sur les tailles.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/III/919 bis
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1724, mars - 1724, avril