Extrait du Parlement de l'assemblée générale extraordinaire La Clergé de France, grand article parchemier avec, en marge le détail de constitution de rentes faites à la suite de cette délibération
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041158-c1p6sk5r1ewj--l2uk5x8j8vda an entity of type: RecordResource
Extrait du Parlement de l'assemblée générale extraordinaire La Clergé de France, grand article parchemier avec, en marge le détail de constitution de rentes faites à la suite de cette délibération
xsd:date
1748-06-26
26 juin 1748
rdf:XMLLiteral
Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
Extrait du Parlement de l'assemblée générale extraordinaire La Clergé de France, grand article parchemier avec, en marge le détail de constitution de rentes faites à la suite de cette délibération