Depot de pieces, notoriete.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041158-c1p6sk5u34qz-1ocn94ozyecve an entity of type: RecordResource
Depot de pieces, notoriete.
xsd:date
1751-01-18
18 janvier 1751
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (personne morale) Commeau de Satenot (hoirs) .
Relations : héritiers de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Commeau de Satenot, Louis .
Domicile : Bruuay, chateau de Rames
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Depot de pieces, notoriete.