Constitution.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041158-c1p6sk5zbfar-329n72pgx2vn an entity of type: RecordResource
Constitution.
xsd:date
1751-05-19
19 mai 1751
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Duvougny, Jean Marie .
Profession : secrétaire d'etat.
Domicile : Paris.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Morlot, Philippe Noel (bourgeois de Paris).
Domicile : Saint-Germain-en-Laye
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Constitution.