Tontine, constitution, déclaration.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041158-c1p6sk6e4chf-jr8ndcus9zzp an entity of type: RecordResource
Tontine, constitution, déclaration.
xsd:date
1761-03-31
31 mars 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Bronod, Edme Louis .
Profession : notaire, Paris.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Soyez, Francois Hubert .
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Sozy de, Louis Francois .
Profession : avocat au Parlement et en cour, Lyon (Rhône).
Intervenant 4, en deuxième partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Pozierd', Nicole Louise
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Tontine, constitution, déclaration.