Rente sur le domaine de la ville, reconstitution , droits sur les vins juin 1741.
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Rente sur le domaine de la ville, reconstitution , droits sur les vins juin 1741.
xsd:date
1761-07-03
3 juillet 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Gayard, Pierre .
Profession : avocat au Parlement, Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Rente sur le domaine de la ville, reconstitution , droits sur les vins juin 1741.