Tontine, déclaration.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041158-c1p6sk6i4do3--8o24agm1p6h0 an entity of type: RecordResource
Tontine, déclaration.
xsd:date
1761-07-14
14 juillet 1761
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Bronod, Edme Louis .
Profession : notaire, Paris.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Sozzy de, Louis Francois .
Profession : avocat, Lyon (Rhône).
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Ozzies D', Nicole Louise .
Intervenant 4, en deuxième partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Soyes, Francoise Hubert .
Profession : Lyon (Rhône)
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Tontine, déclaration.