Tontine, constitution , postes, aides et gabelles decembre 1759.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041158-c1p6sk6l4ol7-c3izyw5taucm an entity of type: RecordResource
Tontine, constitution , postes, aides et gabelles decembre 1759.
xsd:date
1761-09-03
3 septembre 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Sejourne, Jean Pierre .
Profession : epicier (marchand), Paris.
Intervenant 2, en première partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Savoie de, Victoire Marie Anne .
Profession : princesse douairiere de garignan
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Tontine, constitution , postes, aides et gabelles decembre 1759.