Rente, constitution.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041158-c1p6sk6mi6zv-1hosdatyf6w3c an entity of type: RecordResource
Rente, constitution.
xsd:date
1761-10-05
5 octobre 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Morel, Charles Francois .
Profession : president en la cour des aides, Paris.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Lepileur de Brevanne, Augustin .
Profession : conseiller honoraire au Parlement, Paris.
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Morel, Louise .
État civil : mariée .
Relations : épouse de l'intervenant 2
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Rente, constitution.