Tontine, constitution , decembre 1759.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041158-c1p6sk6pcd8j-1kk43maw7fn4h an entity of type: RecordResource
Tontine, constitution , decembre 1759.
xsd:date
1761-12-15
15 décembre 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Selve D' Audeville de, Pierre (marquis, Audeville), Audeville.
Intervenant 2, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Selve de, Pierre Francois
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Tontine, constitution , decembre 1759.